MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté sur le site https://wwwp.artza-technologies.com/. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.artza-technologies.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur et propriétaire : Artza Technologies – SAS RCS Nanterre 751 625 872 – au capital social de 40000€, numéro de TVA intracommunautaire FR11751625872, 2 place Jules Gévelot 92130 Issy-les-Moulineaux – France contact@artza-technologies.com

Conception et réalisation : Artza Technologies

Directeur de publication : Marc ETCHEBERRY – marc.etcheberry(at)artza-technologies.com

Webmaster : contact@artza-technologies.com

Hébergeur : Microsoft France sous la marque Azure (centre de données de Dublin – Irlande) – SAS RCS Nanterre

327 733 184, 37/45 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, France 0800 916 603
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site https://www.artza-technologies.com/ (ci-après le « Site »). L’utilisation du site https://www.artza-technologies.com/ implique l’acceptation préalable, pleine et entière et le respect intégral des CGU ci-après décrites.

DÉFINITION

CGU conditions générales d’utilisation

Site : le site web est accessible à l'adresse suivante : https://www.artza-technologies.com/.

Société : la société est la suivante : ARTZA TECHNOLOGIES SAS RCS Nanterre 751625872 2 place Jules Gévelot 92130 Issy-les-Moulineaux – France.

Utilisateur : toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles et/ou pour bénéficier de tout service et/ou accéder au formulaire de contact à partir du Site.

ACCÈS AU SITE

La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet. L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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A titre d'information et sans engament à ce titre, il est indiqué que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d'un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par le Code civil et la jurisprudence des Tribunaux français. La Société se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou de mise à jour du Site ou pour toute autre raison. La Société s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
En dehors des interruptions de maintenance, la Société se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif) sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site.
La Société n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société. La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images libres de droit notamment, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGU du Site.
Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides, non écrites, ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations resteront en vigueur.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs « contact » sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait (i) que la transmission des informations sur l'internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux informations, et (ii) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.



POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société, est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

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RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement de vos données personnelles est ARTZA TECHNOLOGIES SAS RCS Nanterre 751625872 - 2 place Jules Gévelot 92130 Issy-les-Moulineaux – France, qui définit l’utilisation de vos données personnelles. Les données personnelles collectées sur le Site http://www.artza-technologies.com/ sont traitées par la Société.

DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone professionnel.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société. Ces données sont utilisées pour adresser les informations utiles, répondre aux sollicitations, adresser des newsletters et emails d’information, ainsi qu'à des fins statistiques. Les données personnelles de l’Utilisateur du Site ne sont pas publiées à l’insu de l’Utilisateur, ni échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

CONSERVATION DES DONNÉES

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et communication de la Société.

DROIT DE REGARD SUR LES DONNÉES

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier, supprimer, user d’un droit d’opposition, et en limiter la portabilité le cas échéant en contactant : Marc ETCHEBERRY
Par email à l'adresse suivante : marc.etcheberry(at)artza-technologies.com
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